Une nouvelle application dédiées aux manifestations sportives se déroulant sur la voie publique rassemblant du public

A compter du 1er février 2022, le dépôt des dossiers des manifestations sportives organisées dans l’Ain est dématérialisé.

Cet outil s’inscrit dans une démarche de simplification des procédures de déclaration et des demandes d’autorisation des manifestations sportives en facilitant la transmission de l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier.

Les échanges entre les services de l’État, les organisateurs et les services consultés sont fluidifiés et simplifient l’instruction des dossiers.

L’application permet également un suivi de l’avancement des dossiers en temps réel.

Comment déposer un dossier ?

Votre dossier doit être complet et déposé dans le délai légal en fonction de la nature de l’événement, que vous pouvez vérifier sur le tableau récapitulatif des différentes procédures (format pdf – 162.4 ko – 26/01/2022) .

Pour créer un compte d’accès à la plateforme, rendez-vous à l’adresse suivante

Vous pouvez, au préalable, découvrir la présentation générale de la plateforme

Lorsqu’une manifestation se déroule sur plusieurs départements, pensez à transmettre le dossier aux différentes préfectures compétentes territorialement.

A ce jour, les demandes d’homologation d’un circuit font toujours l’objet d’un envoi en format papier
en complétant le cerfa (format pdf – 415.8 ko – 26/01/2022) accompagné des pièces indiquées sur ce document.

⚠️ Les organisateurs de manifestations sportives sur la voie publique rassemblant un public nombreux doivent compléter la fiche récapitulative d’organisation d’un événement. Un guide est également à votre disposition pour vous aider dans la sécurisation de votre manifestation