Informations officielles

Arrêtés municipaux

Autres Arrêtés

• 2024-11-04_AP_approuvant les unités de gestion cynégétique du département de l’Ain
• 2024-10-30_AP_portant diverses interdictions à l'occasion des festivités d'Halloween du 31 octobre au 04 novembre 2024
• 2024-08-31_Arrete_temporaire portant réglementation de la circulation RD106-RD114-RD936-RD31H-RD85
• 2024-08-09_Arrete_abrogation_PEB_aerodrome_Oyonnax-Arbent_version_definitiveSigne20240809 août 2024.
• 2024-08-09_Arrete_portant abrogation des mesures de police applicables sur l’aérodrome Oyonnax-Arbent du 9 août 2024.
• 2024-08-08 Arrêté préfectoral portant restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de l'Ain
• 2024-08-07_AP_actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2024
• 2024-07-17 Arrêté préfectoral portant sur la régulation de l'espèce Blaireau (Meles meles) par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l'aide de pièges homologués dans le département de l'Ain
• 2024-07-03_AP_portant rectification de l'AP du 28 juin relatif à la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département de l'Ain
• 2024-06-28_AP_relatif à la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département de l'Ain
• 2024-06-28_AP autorisant le tir du chevreuil à ma grenaille pour la campagne cynégétique 2024-2025
• 2024-06-20-AP-zones-portegeesDebitsdeBoissons.pdf
• 2024-03-25 Arrêté préfectoral n°24-29 portant modification de l'arrêté sur la réglementation des taxis dans le département de l'Ain
• 2024-03-18 Arrêté préfectoral fixant le nombre maximal d'animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2024-2025 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de l'Ain
• 2024-03-18 Arrêté préfectoral fixant les périodes et les modalités de destruction de l'espèce Sanglier du 1^er juillet 2024 au 30 juin 2025.
• 2024-03-18 Arrêté préfectoral relatif à la campagne cynégétique 2023-2024 dans le département de l'Ain
• 2024-02-05 Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
• 2024-01-08 Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les scolytes de l'épicéa commun dans les peuplements atteints
• 2024-01-03 Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons et crustacés à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
• 2023-12-28 Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons et crustacés à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
• 2023-12-04 Arrêté ministériel du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
• 2023-11-20 Arrêté préfectoral portant sur la révision du classement sonore des infrastructures routières du département de l'Ain
• 2023-07-25 Arrêté préfectoral interdisant le lâcher de lanternes célestes ou de ballons de baudruche à usage récréatif ou de loisirs dans le département de l'Ain
• 2023-07-25 Arrêté préfectoral actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2023
• 2023-06-21 Arrêté préfectoral portant approbation de l'ordre départemental d'opérations "feux de forêts et d'espaces naturels"
• 2023-05-23 Arrêté préfectoral autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues...
• 2023-05-23 Arrêté préfectoral modificatif relatif à la délimitation des zones de lutte contre les moustiques dans le département de l'Ain
• 2023-02-03 Arrêté fixant des prescriptions particulières au système d'assainissement d'Oyonnax-Groissiat
• 2023-01-26 Arrêté de reconnaissance de calamité sécheresse sur fourrage 2022
• 2022-11-30 Arrêté préfectoral ordonnant l'ouverture d'une enquête publique Syndicat de la rivière d'Ain Aval et de ses affluents SR3A
• 2022-11-21 Arrêté préfectoral constatant la modification de l'intérêt communautaire de certaines compétences de la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération

Divers

• 2024-10-28_Deliberation_bilan_concertation_et_arret_du_PLUi-H
• 2024-10-11_Deliberation_Modif-9_PLUi-H-Bilan-concertation.pdf
• 2024-10-09_revision_SCOT_modernisation_du_SCOT_bilan_de_concertation_et_arret_du_projet_SCOT
• 2024-10-15_Rapport analyse eau potable
• Avis de constitution des listes électorales - groupements professionnels_avant_le_01-10-2024
• Avis de constitution des listes électorales - électeurs individuels_avant_le_15-09-2024
• 2024-03-27_Note d'information de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse expliquant l'usage fait de la fiscalité de l'eau.
• 2024-01-11_Délibération_révision_allegée_n°1_PLUiH_vieu_dizenave
• 2023-11-20 courrier_prefete_revision_classement_sonore_infrastructures_routieres
• 2023-09-29 révision_générale-PLUiH
• 2023-07-24 Fiche d'information aux consommateurs (infofacture) sur la qualité de l'eau distribuée pour l'année 2022
• 2023-02-17 Dossier d'information : Modification d'une antenne_Sur Lac
• 2023-01-06 Dossier d'information : Modification d'une antenne_Allée des Fleurs Point B
• Avis d'enquête publique syndicat de la Rivière d'Ain SR3A
• Avis public desserte forestière